L’obstacle peut être une somme à avancer, l’absence de complémentaire, un dossier bloqué ou un droit qui n’a pas été ouvert. Un accueil peut vous aider à identifier ce qui bloque et la première démarche à faire.
Faire le point avant de payer ou de reporter un soin
Demandez au professionnel le prix prévu, la somme à avancer au moment du soin et l’existence d’une solution de tiers payant. Le tiers payant évite d’avancer la part couverte par l’organisme qui l’applique. Demandez à votre organisme d’assurance maladie et, le cas échéant, à votre complémentaire ce qu’elles rembourseront. Pour un soin programmé dont le prix vous inquiète, vous pouvez demander une estimation écrite et chercher si une structure propose un tarif compatible avec vos droits et votre budget.
Faire examiner mes droits
- Si votre affiliation est interrompue ou que vous n’avez pas d’attestation, prenez contact avec l’Assurance Maladie de votre secteur. Demandez quelle démarche ouvre ou permet d’être couvert à nouveau et la liste des pièces à remettre. Si vous étiez affilié à la MSA, contactez votre caisse MSA. Si vous travaillez en France ou y résidez de manière stable et régulière, demandez si vous relevez de la Service Public · protection universelle maladie (Puma). Le Formulaire d’ouverture des droits et justificatifs est disponible sur papier auprès de l’organisme.
- Si vous avez de faibles ressources, vérifiez la Complémentaire santé solidaire (C2S). Elle dépend des ressources et de la composition du foyer, avec ou sans participation. Demandez le formulaire papier et la liste des justificatifs, ou l’aide d’une France services pour le remplir. Faites noter où déposer le dossier et comment connaître la décision. Vérifiez les règles particulières si vous vivez à Mayotte.
- Si vous êtes sans titre de séjour, faites vérifier l’aide médicale de l’État (AME) avec un travailleur social ou une PASS. La première demande se dépose en principe en personne auprès de l’Assurance Maladie. Elle peut aussi être remise à l’établissement de santé ou à la PASS qui vous prend en charge, ou qui prend en charge un membre du foyer. Vérifiez les conditions et les règles du lieu où vous vivez.
Savoir comment reprendre la démarche
Avant de partir, faites noter sur papier le nom du service, le document indispensable, le lieu où le remettre et la date à laquelle revenir. Si une pièce manque, demandez par quoi la remplacer ou qui peut vous aider à l’obtenir. Pour une démarche avec l’Assurance Maladie, vous pouvez aller dans un accueil France services. Si le blocage concerne aussi le logement ou les revenus, demandez à rencontrer un travailleur social.
Si des soins vous sont refusés et que vous pensez subir une discrimination
Faites d’abord aider à organiser les soins dont vous avez besoin dans les délais. Conservez si possible le message reçu, le nom du service et la date. Le 3928, service du Défenseur des droits, peut vous aider à comprendre le refus et les démarches possibles. La fiche 20 précise les interlocuteurs selon le motif.
Demander une aide pour des frais qui restent à payer
Demandez au 36 46 le dossier d’aide financière individuelle de votre organisme d’assurance maladie si une dépense de santé reste trop élevée. Préparez le devis ou la facture, les montants remboursés et les documents de ressources demandés localement. L’organisme étudie le dossier et les aides disponibles sur son budget. Demandez quand et comment la décision sera communiquée. Modalités des aides financières individuelles.
Se faire aider à contester une décision de remboursement
Si vous avez reçu un refus écrit, vérifiez l’adresse, le délai et le type de recours indiqués sur la notification. Pour une décision administrative de l’Assurance Maladie, la commission de recours amiable est généralement la première étape. Pour une décision médicale, le recours s’adresse à la commission médicale de recours amiable. Modalités de recours expliquées par l’Assurance Maladie.
Si le loyer, les factures ou le logement posent aussi problème
Demandez au service social du département qui reçoit votre commune s’il peut examiner avec vous les aides et le Fonds de solidarité pour le logement. Voir quoi demander pour une facture, un loyer impayé ou un risque d’expulsion.
Voir aussi
Fiche 18 · Frais de santé · Fiche 20 · Discrimination · Aide sans Internet ni adresse stable
Références et sources
Assurance Maladie, accompagnement santé · Complémentaire santé solidaire · Tiers payant · Aide médicale de l’État · Ministère de la Santé, permanences d’accès aux soins · Défenseur des droits, refus de soins · Assurance Maladie, aides financières individuelles · Demande de Complémentaire santé solidaire · Assurance Maladie, contester une décision · Service Public · protection universelle maladie (Puma) · Formulaire d’ouverture des droits et justificatifs