Vivre avec une
maladie chronique

Fiche 20 · Vivre au quotidien

Faire face aux jugements et aux discriminations

À faire en premier

Cherchez d’abord comment poursuivre les soins. Si le refus semble lié à votre couverture, à votre handicap ou à votre état de santé, vous pouvez demander de l’aide pour faire examiner la situation.

Voir les contacts et démarches

Un refus de rendez-vous après avoir présenté votre couverture

Un cabinet vous a donné une date au téléphone. Après avoir appris que vous avez la Complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État, il vous dit qu’il ne vous recevra pas. Vous ne savez pas si vous pourrez obtenir un autre rendez-vous dans les délais.

Vos démarches

  1. Prévenez l’équipe qui a demandé le soin si le délai compte. Expliquez que le rendez-vous n’a pas été maintenu et demandez qui peut vous orienter dans les délais nécessaires. Indiquez les frais ou trajets qui rendent une autre adresse difficile.
  2. Gardez les faits que vous avez. Notez la date, le lieu et les mots entendus. Conservez le message s’il y en a un. Vous pouvez demander conseil à partir de ce que vous savez déjà.
  3. Appelez le Défenseur des droits au 3928. Le service peut vous informer sur les démarches. Pour un refus de soins discriminatoire, il est aussi possible d’adresser une plainte à votre organisme d’assurance maladie ou au conseil territorial de l’ordre du professionnel. Un travailleur social ou une association peut vous aider à préparer cet échange.

Les mots pour le demander

« La date a été retirée lorsque j’ai indiqué ma couverture. Mon soin est toujours nécessaire. Qui peut m’aider à poursuivre les soins et à comprendre la démarche de recours ? »

Si la démarche bloque

Si vous êtes à l’hôpital ou en clinique, l’accueil peut aussi indiquer le service des réclamations et la commission des usagers. Si le soin devient urgent, faites réévaluer la situation par un professionnel.

Contacts et démarches

Pour un refus qui paraît discriminatoire

Notez le lieu, la date, le nom du professionnel et les mots entendus ou le message. Demandez conseil au Défenseur des droits au 3928 ou à Santé Info Droits au 01 53 62 40 30. Un refus lié à l’état de santé, au handicap ou à la couverture par la C2S ou l’AME peut être discriminatoire. Identifier un refus de soins discriminatoire.

Pour engager une démarche et préserver le soin

Suivez la procédure Assurance Maladie en cas de refus discriminatoire pour saisir votre organisme ou le conseil de l’ordre compétent. À l’hôpital, demandez aussi le service des relations avec les usagers. En parallèle, informez l’équipe qui a prescrit le soin pour vérifier le délai et rechercher un autre rendez-vous. Chercher un autre contact de soins.

Pour comprendre et aller plus loin

Faire examiner un refus de soins

Quand le regard change dans l’entourage ou au travail

Vous pouvez décider ce que vous souhaitez expliquer et faire connaître une conséquence concrète. Par exemple, demander que l’on respecte un horaire, votre confidentialité ou une aide dont vous avez besoin. Si la difficulté se répète, demandez à une association, à un service social ou à la médecine du travail, selon le lieu, quelle aide est possible.

Si vous rencontrez une difficulté d’accueil ou de soins

Vous pouvez préciser les faits à une autre personne du service. À l’hôpital ou en clinique, demandez les coordonnées de la commission des usagers ou du service qui reçoit les réclamations. Un représentant des usagers peut vous aider à comprendre la démarche et les possibilités de médiation. Si le soin est urgent ou si un traitement risque d’être interrompu, demandez d’abord quel professionnel peut reprendre la situation et selon quel délai.

Si le refus vous paraît discriminatoire

Un refus lié, par exemple, à votre état de santé, à votre handicap ou au fait de bénéficier de l’AME ou de la Complémentaire santé solidaire peut relever d’un refus de soins discriminatoire. Appelez le 3928, service du Défenseur des droits, pour faire examiner ce qui s’est passé. Pour un refus de soins discriminatoire, une plainte peut aussi être adressée à votre organisme d’assurance maladie ou au conseil territorial de l’ordre du professionnel concerné. Vous pouvez demander à Santé Info Droits de vous aider à choisir la démarche adaptée.

Si vous pouvez garder une trace

Notez le lieu, la date, le motif qui vous a été donné et la suite que vous cherchez. Gardez le courrier ou le message, si vous en avez un. Vous pouvez faire le premier contact par téléphone sans avoir déjà rassemblé toutes les pièces. Santé Info Droits, au 01 53 62 40 30, donne des informations juridiques et sociales en santé. Le 3928 vous aide sur les démarches liées à la discrimination.

Si vous avez besoin d’aide pour reprendre contact

Un travailleur social ou une personne d’une association peut, selon sa mission, vous aider à expliquer les faits, relire un courrier ou chercher un autre lieu de soins. Demandez que l’on vous explique ce qui peut être fait par téléphone ou lors d’un rendez-vous en personne.

Voir aussi

Fiche 11 · Dialogue avec l’équipe · Fiche 17 · Travail · Accéder aux soins · Aide pour les droits et le budget

Références et sources

Défenseur des droits, refus de soins · Assurance Maladie, plainte pour refus de soins discriminatoire · Défenseur des droits, discrimination · Commission des usagers · France Assos Santé, Santé Info Droits · Assurance Maladie, accompagnement santé

Mise à jour le

Voir dans le glossaire